Statuts de l’association Loi 1901 CAP SIZUN INFO
ARTICLE I - Désignation
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Cap Sizun Info
ARTICLE II - Objet
Cette association a pour but de donner toutes les informations sur la région du Cap Sizun.
ARTICLE III - Siège social
Le siège social est fixé à Audierne
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration, et l'assemblée générale en sera informée.
ARTICLE IV – Composition de l’association
L'association se compose de membres actifs, membres d’honneur.
ARTICLE V – Admission et adhésion
Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts, être agréé par le conseil d’administration et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale. Le conseil d'administration pourra refuser des adhésions. L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.
ARTICLE VI - Les membres
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres actifs, les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l'Assemblée générale.
ARTICLE VII - Radiations
La qualité de membre se perd par :
- a) La démission
- b) Le décès
- c) La radiation prononcée par le Conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave,
l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
ARTICLE VIII - Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
- Le montant des droits d'entrée et des cotisations
- Les subventions de l'Etat, des départements des communautés de communes et des communes ou toute autre source de financement
ARTICLE IX - Conseil d'administration
L'association est dirigée par un Conseil de membres, élus pour 3 années par l'Assemblée générale. Les membres sont rééligibles tous les ans.
Le Conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
- Un président
- Un vice-président
- Un secrétaire
- Un trésorier
Le Conseil étant renouvelé chaque année par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
ARTICLE X - Réunion du Conseil d'administration
Le Conseil d'administration se réunît une fois au moins tous les deux mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; on cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du Comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
ARTICLE XI - Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'Assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du comité, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour .
ARTICLE XII - Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire.
ARTICLE XIII - Règlement Intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'Assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE XIV - Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celles-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
ARTICLE XV – Les finances de l’association
Les ressources de l'association se composent : des cotisations; de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association : encarts publicitaires; de subventions éventuelles ; de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
Le (la) trésorier(e) a pour mission de tenir la comptabilité de l’association et il doit en rendre compte auprès de l’ensemble des adhérents lors de l’assemblée générale, ainsi que chaque fois que le conseil d’administration en fait la demande.
Les fonctions de membres du conseil d’administration sont bénévoles. Les frais occasionnés par l’accomplissement du mandat d’administrateur peuvent être remboursés après fournitures de pièces justificatives. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier.